Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet JdR Display.

Le site Internet JdR Display est un service de :

- Entreprise Individuelle Christophe Richaud (C.R.O.)

- Siren : 429 901 028

- RCS Pontoise : 429 901 028 00044

- TVA Intercommunautaire : FR 20 429 901 028

- située à : 1 place Saint Exupéry 95280 Jouy le moutier

- adresse URL du site : www.jdrdisplay.fr

- adresse mail : voir le formulaire de contact sur le site. L'adresse n'est pas donnée en clair afin d'éviter les robots publicitaires.

- téléphone : 01 30 38 22 43

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Hébergement d'images et système d'affichage pour jeux de rôle, permettant de diffuser sur un écran déporté ou sur des Smartphones, des images ou des textes sélectionnés par le Maitre de Jeu (l'acheteur) à l'intention des joueurs.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 - Informations précontractuelles

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du service ;

- le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

- la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

- les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

- en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

 

Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

- statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

- le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

- pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ;

- pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;

- pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

- l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

 

 

- Définition du joueur / utilisateur : Je joueur est un acteur de la partie. Il est défini comme "Utilisateur". Il incarne un personnage. Il est spectateur, s'il le souhaite, des images et/ou textes diffusés par le MJ via JdR Display.

- Définition du Jeu de Rôle : Tel que défini dans le Larousse : "Le jeu de rôle (JdR) est un jeu de simulation qui permet à chaque participant d'incarner un personnage de son invention et de le faire évoluer dans un univers imaginaire. Il peut être défini comme une fiction interactive dans laquelle chaque joueur intervient pour ajouter sa propre histoire.".

A savoir, des jeux de rôle tels que Donjon & Dragons, Star Wars, Star Trek, L'anneau Unique, Shadowrun, L'Appel de Cthulhu, Vampire, etc... ainsi que tous leurs dérivés et versions. Une liste non exhaustive est disponible sur le site Wikipédia à l'adresse https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_jeux_de_rôle_par_genre

 

 

Article 3 - Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui. A savoir, l'abonnement à Jdr Display pour un compte principal et/ou un ou plusieurs comptes secondaires.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

Article 4 - Devis

Aucun service ne donne lieu à l'établissement d'un devis préalable. Les tarifs sont fixes, et indiqués sur la page des informations légales.

 

Article 5 - Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera à réception de la somme dûe.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.

Une période d'essai gratuite de un (1) mois est offerte pour tout client le désirant. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de cessation d'utilisation des services de JdR Display avant le terme du contrat d'abonnement.

 

Article 6 - Délai de rétractation et remboursement

- Les prestation de services d'hébergement ne donnent pas lieu à un droit de rétractation

 

Article 7 - Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande (page d'informations légales).

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Article 8 - Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

Le paiement s'effectue uniquement par les moyens suivant : Paypal, Visa, virement.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

En cas de paiement par virement, une somme de 5 Euros TTC sera ajoutée pour frais de traitement.

En cas de paiement par virement incomplet, la durée de l'abonnement du compte principal ou secondaire (selon le type d'achat) sera amputée au prorata de la somme manquante + 10%. Le compte principal sera amputé en priorité en cas de paiement pour plusieurs comptes.

Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

 

Article 9 - Garanties - Généralités

9-1 Garantie légale de conformité

EI Christophe Richaud est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

 

9-2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, EI Christophe Richaud est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de EI Christophe Richaud, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 11 - Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 1 place Saint Exupéry 95280 Jouy le moutier.

Article 12 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 - Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 15 - Contenu et utilisation de JdR Display

JdR Display est un système permettant l'hébergement d'images (photos, dessins, scan...) aux format JPG. Les images peuvent être téléchargées aux formats JPG, PNG ou WEBP. Toute image téléchargée sera automatiquement codée au format JPG puis redimensionnée sous trois format. Grand format, avec une hauteur maximal de 1080 pixels, moyen format, avec une hauteur ou largeur maximale de 400 Pixels, et vignette, avec une hauteur ou largeur maximale de 100 pixels. Dans les trois cas, les proportions seront conservées.

L'utilisateur principal se connecte par le biais son adresse de courrier électronique.

Il est en totalité responsable du contenu des images téléchargées. La société C.R.O. (EI Christophe Richaud) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'hébergement et/ou la diffusion d'images (ou textes) illégales, pédopornographiques, de propagande terroriste, à caractères raciste ou dont l'idéologie entre en conflit avec le droit Français ou la morale.

Le site JdR display est destiné à la diffusion d'images lors de parties de jeu de rôle, autour d'une table, ou en ligne. Les images et/ou les textes, sélectionnées par le maitre de jeu (l'utilisateur principal connecté, dénommé le MJ), seront diffuées aux joueurs qui auront accepté de se connecter au système via un ordinateur ou un Smartphone (gratuitement) via un code fourni par le MJ. Le MJ a aussi possibilité de diffuser les images et/ou les textes sur un écran de son choix, pour l'ensemble des joueurs réunis autour d'une table.

Le MJ se doit de vérifier la possibilité d'utiliser des images récupérées sur internet (images libres de droit), de respecter le droit à l'image et les licences de chacune d'elles.

Concernant les textes, ces derniers sont écris par le MJ, et il est le seul responsable de ces derniers, ses propos n'engageant que lui même.

Toute autre utilisation de JdR Display autre que dans le cadre d'une partie de Jeu de Rôles ne peut être envisagée qu'avec l'autorisation écrite de la société C.R.O., suite à une demande détaillant les conditions et les raisons de l'utilisation.

JdR Display dispose également d'un système de communication par "tchat" permettant au MJ de discuter de manière discrète avec le ou les joueurs de son choix. Cela permet au MJ ou au joueur qui le désire de garder secret des informations ou des requêtes, dans le but de conserver l'intérêt du jeu. Le MJ a accès à toutes les discussions, mais chaque joueur n'a accès qu'à la discussion qu'il entretient en privé avec le MJ. Pour le moment, aucun système de communication n'est prévu pour que les joueurs puissent communiquer entre eux, mais cette fonction est susceptible d'évoluer. Le MJ peut à tout moment effacer tout ou partie d'une conversation, que ce soient ses propres écrits ou ceux d'un joeur. Un joueur peut, à tout moment, effacer tout ou partie des textes qu'il a envoyé au MJ mais ne peut affecter les écrits du MJ. Le système de messagerie n'est fonctionnel que lors d'une partie en cours, partie déclarée par le MJ, impliquant un nombre de joueurs fixé en début de partie. Le système de messagerie est destiné à une utilisation stricte de gestion des personnages au cours de la partie. La société C.R.O. (EI Christophe Richaud) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'échange de textes illégaux, pédopornographiques, de propagande terroriste, à caractères raciste ou dont l'idéologie entre en conflit avec le droit Français ou la morale. Lors des échanges de message entre le Mj et les joueurs, ces derniers sont seuls responsable de leurs propres textes, leurs propos n'engageant qu'eux-mêmes.

 

Article 16 - Connexion et mot de passe

L'utilisateur (MJ) se connecte avec un login (son adresse mail) et un mot de passe de son choix.

En vertu du respect des suggestions de la CNIL, les mots de passe doivent comporter une majuscule, une minuscule, un chiffre et 8 caractères.

En cas de tentative de connexion multiple, au cinquième échec, le compte sera bloqué et le mot de passe devra être changé.

A cette fin, l'utilisateur se verra demander d'inscrire son adresse électronique (son identifiant de connexion), et de donner la réponse à la question de sécurité qu'il aura lui même enregistré lors de son enregistrement.

Un courrier électronique sera alors envoyé sur l'adresse donnée avec un lien permettant de créer un nouveau mot de passe.

En cas d'échec (impossibilité de récupérer le courrier électronique, oubli de l'adresse ou oubli de la réponse à la question secrète), le seul moyen de récupérer son compte sera de contacter la C.R.O. et de procéder à une procédure de vérification direct, impliquant la fourniture des informations complètes données lors de l'inscription (nom, prénom, adresse, question et / ou réponse de sécurité), une copie de la carte nationale d'identité du demandeur, un justificatif de domicile correspondant à l'adresse enregistrée et un numéro de téléphone. L'ensemble devra être envoyé par courrier recommandé à l'adresse de la C.R.O avec un courrier explicatif APRES demande par courrier électronique (par retour, la C.R.O. expliquera les modalités de paiement). La C.R.O. procèdera alors à l'envoi d'un lien de récupération de mot de passe. La procédure sera facturée selon le tarif indiqué dans la grille tarifaire du site (informations légales). Le lien de récupération sera envoyé par texto, courrier postal ou courrier électronique après réception du règlement.

A noter : Le mot de passe ne peut en aucun cas être récupéré, les données étant hachées lors de l'enregistrement dans la base de donnée.

La question et la réponse de sécurité, elles, sont accessibles à la C.R.O. en cas de demande de récupération manuelle.

 

Article 17 - Fonctionnement

JdR Display a été développé et est conçu pour fonctionner avec le navigateur Chrome, que ce soit sur PC, tablette ou Smartphone.

Il nécessite l'utilisation des langages de programmation PHP, CSS et JavaScript.

Le fonctionnement optimal avec tout autre navigateur internet n'est en aucun cas garanti.

Affin d'obtenir un affichage rapide et de qualité, chaque image chargée sur le site est redimensionnée si nécessaire :

• Si une image dépasse une hauteur de 1080 pixel, elle sera redimensionnée afin d'avoir une taille maximale de 1080 pixels de hauteur. Ceci afin de ne pas avoir d'image d'un poids trop élevé, ce qui ralentirait le temps de téléchargement.
• Si une image a une taille inférieur à 350 pixels de hauteur, il ne sera pas possible de la télécharger, ceci afin d'avoir une qualité d'affichage optimale.

Article 18 - Utilisation

A titre de rappel, ces informations sont données sur la page de paiement

Lors de l'abonnement, l'utilisateur créé un compte principal.

Dans le même temps, il peut créer des comptes secondaires. Ces derniers auront la même date de validité que le principal.

L'utilisateur principal, peut, par la suite, créer d'autres comptes secondaires, à un tarif préférentiel.

Un compte principal ne peut pas être résilié s'il a un ou des comptes secondaires qui lui sont liés et actifs. La suppression automatique d'un compte principal se fera uniquement si les comptes secondaires ont été supprimés (automatiquement ou pas).

Un compte secondaire peut devenir compte principal et remplacer ce dernier qui devient ainsi un compte secondaire (lors du changement de responsable de l'association par exemple).

Chaque compte, qu'il soit principal ou secondaire, ne peut être utilisé que sur un seul appareil à la fois (pour la gestion de l'affichage).
Se connecter sur un second appareil provoque la déconnexion immédiate du premier et la perte de la session en cours.

Article 19 - Suppression de compte

En cas de résiliation d'un compte ou de non renouvellement de celui-ci, toutes les données liées à ce compte seront effacées dans un délai de 30 jours.

Cela inclue les données de l'utilisateur ainsi que toutes les données (images et textes) liées à ce dernier.

Une demande de suppression immédiate peut être demandée par lettre recommandée avec AR.

Article 20 - Compte gratuit

Tout nouvel utilisateur (personne physique ou morale) peut demander la création d'un compte gratuit pour une durée de 30 jours (2592000 secondes) afin de profiter d'une (et une seule) période d'essai.

Pour celui-ci, seule l'adresse de courrier électronique, le mot de passe et les questions / réponses de sécurité sont demandés.

La période d'essai commence à la date et heure de la validation de l'adresse de courrier électronique. Le créateur du compte dispose de 8 jours pour valider son adresse, sans quoi les compte est automatiquement supprimé. Dans le cas de la suppression automatique du compte sans que l'adresse de courrier électronique ait été validée (et uniquement en ce cas), l'utilisateur pourra utiliser la même adresse de courrier électronique pour créer un nouveau compte gratuit.

Lors de la période d'essai, il sera proposé à l'utilisateur de s'abonner (lors de chaque connexion et dans les jours précédant la fin de la période d'essai).

Sans réponse de la part de l'utilisateur, le compte et les données associées seront supprimés dans un délai de 8 jours après la fin de l'abonnement.

Le compte gratuit dispose de toutes les fonctionnalités d'un compte payant, mis à part la possibilité de créer des comptes secondaires ou de transférer les données.

Suite à une inscription sur le site JdR Display (ou utilisation sur un compte secondaire), l'adresse de courrier électronique et l'adresse IP de l'utilisateur seront conservées pour une durée de trois ans (sous forme cryptée pour l'adresse) afin d'éviter tout nouvel essai à titre gratuit. Néanmoins, jusqu'à trois utilisateurs maximum pourront profiter de l'abonnement gratuit sur la même adresse IP, et ce, afin d'éviter tout abonnement d'une même personne avec une adresse différente. Pour ce qui est des familles désirant avoir plus de trois comptes gratuits, il est rappelé que l'abonnement gratuit est un abonnement d'essai. Il y a donc possibilité d'essayer avec le compte d'une des personnes avec qui l'on partage l'adresse IP. En cas d'abonnement d'un de ces utilisateurs, l'adresse IP liée à son adresse de courrier électronique sera supprimée de notre base ne faisant ainsi plus partie des trois adresse d'essai..

Un utilisateur ayant préalablement utilisé son adresse afin de gérer un compte secondaire ne pourra pas profiter de l'offre gratuite, celle-ci étant réservée aux nouveaux utilisateurs afin qu'ils essaient le produit.

Les données téléchargées sur le site JdR display sont la propriété de l'utilisateur (il peut donc les utiliser et les supprimer), pour autant, il est interdit de transférer les images d'un compte gratuit vers un autre compte, qu'il soit gratuit ou payant.

 

Article 21 - Comptes secondaires

Cette fonction est étudiée pour les associations de jeux de rôles qui comptent plusieurs MJs.

Les dates de validité courront pour ces derniers à la date de leur achat et ne sont pas remboursables s'il n'ont pas été utilisés.

Un compte secondaire, une fois créé, doit être activé par son futur utilisateur. A cette fin, l'utilisateur principal indique l'adresse de courrier électronique du futur utilisateur secondaire. Celui-ci recevra alors un courrier lui donnant possibilité de créer son propre mot de passe, sa question et sa réponse de sécurité.

Un compte secondaire peut être délié de son compte principal, devenant ainsi un compte principal indépendant. A cette fin, l'utilisateur du compte secondaire devra s'acquitter de l'abonnement d'un compte principal (pour une durée de 1 an). Il conservera ses données et son numéro de compte. Dans cette situation, un nouveau compte secondaire (vierge) sera créé pour le possesseur du compte principal d'origine. Ce nouveau compte aura un nouveau numéro, mais une date de validité égale à celle du précédent.

Important : Le numéros de compte secondaires sont variables et peuvent changer si les utilisateurs les reprennent. Ceci afin d'éviter les problèmes dus à la manipulation des données et les risques d'erreur lors des transferts de compte.

Un utilisateur ayant préalablement utilisé son adresse électronique afin de gérer un compte secondaire ne pourra pas profiter de l'offre gratuite, celle-ci étant réservée aux nouveaux utilisateurs afin qu'ils essaient le produit.

Un compte secondaire peut être retiré à son utilisateur par le propriétaire du compte principal à tout moment. En ce cas, un courrier électronique est envoyé à l'utilisateur secondaire pour l'en informer. Il disposera alors de huit (8) jours pour le transformer en compte principal ou toutes ses données seront perdues.

IMPORTANT : Un compte secondaire est activé dès que le paiement a été effectué pour celui-ci. Néanmoins,  il reste tributaire de l'abonnement du compte principal. Aussi, si le compte principal est désactivé (pour non paiement par exemple), TOUS les comptes secondaires seront également désactivés. Autrement dit : un compte secondaire est actif uniquement si le compte principal est également actif. Peu importe la durée d'abonnement du compte secondaire restant.

 

 

Article 22 - Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ;  prénom ;  adresse électronique ;  n° de téléphone ;  adresse postale ; adresse IP

- ouverture de compte gratuit : lors de la création du compte GRATUIT de l'utilisateur, son adresse électronique est enregistrée dans la base principale. De plus, son adresse électronique et son adresse IP  sont enregistrées (le mail sous forme crypté) sur une seconde base pour une durée de trois ans, afin de vérifier que plusieurs comptes gratuits ne sont pas ouverts (ainsi que précisé et expliqué dans l'article 20 des présentes conditions générales d'utilisation).

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire (0 à 12 mois, au choix de l'utilisateur principal). La durée par défaut est de 2 mois (60 jours)

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

- Joueurs (utilisateurs  secondaires) : Nom et/ou prénom et / ou pseudo. Nom, image informations et caractéristiques du ou des personnage(s).

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : info@jdrdispay.fr

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Annexe

Formulaire de rétractation

(à compléter par le consommateur,

et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,

dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation À l'attention de : EI Christophe Richaud, situé à 1 place Saint Exupéry 95280 Jouy le moutier Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : ......... Prénom et nom du consommateur : ................. Adresse du consommateur : ................. Date : .................. Signature du consommateur